La liste des types d'utilisation des halls industriels est longue. Ils servent d'entrepôts, de halls logistiques, de halls de production, de salles de sport et d'événements ou encore de halls polyvalents. Dans tous les secteurs, les utilisations d'un bien immobilier sont très variées.
Chaque hall est soumis à une condition préalable : une autorisation d'utilisation délivrée par les autorités compétentes en matière de construction. Celle-ci stipule de manière contraignante le modèle commercial qui peut être exploité dans les locaux. Avant de louer ou d'acheter un hall, il est donc indispensable de vérifier précisément l'utilisation prévue et le permis de construire existant. Si cela n'est pas fait, vous risquez de vous exposer à de nombreux désagréments, à des amendes et, dans le pire des cas, à une interdiction totale d'utiliser le bâtiment.
Bon à savoir : les architectes ou les avocats peuvent vous conseiller en matière de droit de la construction
Si un hall est loué, il incombe généralement au bailleur d'obtenir les permis de construire et d'utilisation nécessaires, puis de préciser l'usage prévu dans le contrat de location. Si vous souhaitez toutefois vous protéger davantage, vous pouvez également vous adresser à un avocat spécialisé pour obtenir des conseils sur ce sujet. Si vous construisez vous-même, vous devriez également faire appel à un architecte. Celui-ci se chargera également des conditions légales et des autorisations.
Ces deux interlocuteurs veilleront dans tous les cas à ce que toutes les autorisations nécessaires à l'utilisation prévue du hall soient obtenues. Ils vous indiqueront également les documents à fournir aux autorités compétentes en matière de construction, par exemple si vous souhaitez demander un changement d'affectation. Il est en effet tout à fait possible de transformer un ancien entrepôt en salle de spectacle ou un site de production en centre d'expéditionil faut déposer une demande accompagnée des documents correspondants, notamment les plans de construction, les plans de situation, la description de l'activité et des expertises particulières concernant par exemple la protection contre les incendies, l'isolation acoustique ou encore la protection contre les émissions.
Les agents immobiliers ne sont malheureusement pas habilités à fournir des conseils juridiques, car la question du permis d'utilisation relève du droit de la construction. Chez Larbig und Mortag, nous pouvons toutefois vous fournir des informations générales sur le hall que vous recherchez et, le cas échéant, vous indiquer d'autres interlocuteurs compétents. N'hésitez pas à nous contacter !
