Mentions légales

Exploitant du site au sens de l'article 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)

Larbig & Mortag Immobilien GmbH
Theodor-Heuss-Ring 23, 50668 Cologne
Tél. : (+49) 221 998 997 0 | Fax : (+49) 221 998 997 99
info@larbig-mortag.de |  www.larbig-mortag.de

Registre du commerce
Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Cologne
Numéro d'enregistrement : HRB 62514

Gérants
Markus Larbig & Uwe Mortag

Numéro d'identification fiscale conformément à l'article 27 a de la loi allemande sur la taxe sur le chiffre d'affaires
DE 258795048

Responsable du contenu conformément au § 55 al. 2 RStV
Uwe Mortag
(adresse comme ci-dessus)

Informations relatives à l'activité d'agent immobilier conformément à l'article 34c, paragraphe 1, du Code allemand des professions et activités industrielles (GewO)

Titre professionnel
Agent immobilier conformément à l'article 34c, paragraphe 1, du Code allemand des professions industrielles et commerciales (GewO) (diplôme obtenu en Allemagne)

Autorité de surveillance compétente pour l'activité d'agent immobilier conformément à l'article 34c, paragraphe 1, du Code allemand des professions industrielles et commerciales (GewO)

Ville de Cologne - Service des affaires commerciales
Willy-Brandt-Platz 3
50679 Cologne
E-mail : stadtverwaltung@stadt-koeln.de
Tél. : +49 22122126440
Site web : http://www.stadt-koeln.de/service/adressen/gewerbeangelegenheiten

Règles professionnelles applicables à l'activité d'agent immobilier conformément à l'article 34c, paragraphe 1, du Code allemand du commerce et des professions industrielles (GewO)
Les règles déontologiques suivantes s'appliquent à l'activité d'agent immobilier conformément à l'article 34c, paragraphe 1, du Code allemand des professions et activités réglementées (GewO) en République fédérale d'Allemagne :

- Règlement relatif aux agents immobiliers et aux promoteurs immobiliers (MaBV) (http://www.gesetze-im-internet.de/gewo_34cdv/)
- § 34c du Code allemand du commerce et des professions industrielles et commerciales (GewO) (https://www.gesetze-im-internet.de/gewo/__34c.html)

Informations sur le règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL).
Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Les consommateurs peuvent utiliser cette plateforme pour régler leurs litiges relatifs à des contrats en ligne.

Remarque conformément au § 36 VSBG
Nous ne participerons pas à une procédure alternative de règlement des litiges au sens de l'article 36 VSBG. Le recours à un organisme alternatif de médiation ne constitue pas une condition préalable obligatoire à la saisine des tribunaux compétents.

Droits d'auteur et crédits photos
Sauf indication contraire, le contenu du site www.larbig-mortag.de&nbsp est protégé par le droit d'auteur.
Les photographies utilisées sont, le cas échéant, accompagnées d'une mention de crédit ou répertoriées ci-dessous, sauf si elles ont été réalisées par nos soins.
L'utilisation de photographies sur des sites tiers n'est possible que dans le cadre de la licence respective de l'auteur.

 

Autres sites :

Directeur général : Bonn
Hendrik Heßlenberg

Siège social : Bonn
N° HRB : 23255 (Tribunal d'instance de Bonn)
Numéro d'identification fiscale : DE 315141572

Autorité de surveillance
Ville de Bonn - Service des affaires commerciales
Berliner Platz 2, 53111 Bonn
conformément à l'article 34c du Code allemand du commerce et de l'industrie (GewO)

Règlement des litiges pour les consommateurs

La Commission européenne met à disposition, à l'adresse «https://webgate.ec.europa.eu/odr », une plateforme Internet pour le règlement extrajudiciaire des litiges résultant de contrats de vente et de services en ligne entre des entrepreneurs de l'UE et des consommateurs.

Réalisation : Contao
Conception et design : Königspunkt | rincon² Medien GmbH
Programmation :  Königspunkt
Photos des collaborateurs : Marc Meinekat
Vidéos : Mme Skroblies et amis
Motion Graphics :  Königspunkt

Droits d'auteur et droits des marques

L'auteur s'efforce de respecter dans toutes les publications les droits d'auteur des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d'utiliser des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par lui-même ou d'avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits. Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l'offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d'une marque ne signifie pas que celle-ci n'est pas protégée par les droits de tiers ! Le copyright des objets publiés et créés par l'auteur lui-même reste la propriété exclusive de l'auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l'autorisation expresse de l'auteur.

Markus Larbig et Uwe Mortag sont responsables du contenu conformément au § 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG).

 

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