La pandémie de coronavirus influence notre vie depuis plus d'un an déjà. Comme cette situation ne devrait pas changer fondamentalement dans un avenir proche, nous souhaitons vous donner un aperçu des réglementations actuelles applicables aux apprentis.
Actuellement, de nombreuses écoles professionnelles sont fermées et des efforts sont faits pour compenser cette situation par des cours en ligne. Si l'école ne propose pas cette solution, l'apprenti est tenu de se présenter dans l'entreprise où il suit sa formation.
La question se pose alors de savoir si un apprenti peut refuser de se rendre dans l'entreprise, car le risque d'infection peut être accru sur le trajet ou sur place. La réponse est en principe non. Le risque éventuel ne constitue pas une raison suffisante pour que les apprentis restent chez eux. Cela va même jusqu'à dire qu'en cas d'absence sans accord préalable, l'apprenti enfreint son obligation contractuelle et légale d'apprendre. Dans le pire des cas, cela peut entraîner le refus de l'admission à l'examen final.
Une possibilité de réduire le risque concret de contamination dans des cas particuliers serait de permettre aux apprentis de travailler (en partie) à domicile. Ce n'est toutefois pas la règle, car un formateur doit être présent en personne pour former correctement les apprentis. . Toutefois, compte tenu des circonstances actuelles, il est acceptable d'autoriser les apprentis à travailler à domicile, à condition que cela soit contrôlé, par exemple par un échange constant d'e-mails ou des vidéoconférences.
Une autre possibilité serait de mettre l'apprenti en chômage partiel, ce qui n'est pas facile à mettre en œuvre, car une entreprise doit remplir son obligation de formation et, si cela ne peut être garanti, l'apprenti peut, dans le pire des cas, faire valoir un droit à des dommages-intérêts à l'encontre de l'entreprisel'entreprise (par exemple si celui-ci n'a pas pu être formé ou l'a été très peu). Ce n'est que lorsque tous les moyens ont été épuisés (par exemple, mutation dans un autre service, anticipation d'autres contenus d'apprentissage, etc.) qu'il est permis de mettre l'apprenti en chômage partiel. Si le chômage partiel est ensuite ordonné, l'apprenti a droit à la rémunération complète de sa formation pendant les 6 semaines suivantes.
Dans des circonstances particulières, les apprentis peuvent être envoyés en congé dans des cas individuels. La mise en œuvre est toutefois difficile, car les employeurs ne peuvent ordonner des congés collectifs que dans le cadre de leur droit de direction. Cette réglementation ne permet toutefois pas de prendre la totalité des congés annuels.
Actuellement, de nombreux apprentis craignent en outre pour leur emploi et leur avenir dans l'entreprise. Un apprenti ne peut toutefois pas être licencié « comme ça » en cas d'insolvabilité (imminente). Cela n'est possible que si l'entreprise formatrice cesse complètement son activité pendant une longue période et perd ainsi son aptitude à former. Dans ce cas, aucun droit à des dommages-intérêts ne peut être revendiqué, mais l'entreprise est tenue de trouver en temps utile et en collaboration avec l'agence pour l'emploi une nouvelle entreprise de formation pour l'apprenti.
