Pour faire face à la crise du coronavirus, outre les aides accordées aux parents isolés, les allocations familiales pour les familles ou les indemnités de chômage partiel, des modifications temporaires de la loi sur la taxe sur le chiffre d'affaires sont également en vigueur depuis le 1er juillet 2020.
La taxe sur la valeur ajoutée sera réduite de 3 points de pourcentage à partir du 1er juillet jusqu'au 31 décembre 2020, de sorte que le taux général de la taxe sur le chiffre d'affaires passera de 19 % à 16 % et le taux réduit de 2 points de pourcentage, passant de 7 % à 5 %nbsp;Après le confinement et les dommages économiques qui en ont résulté, la réduction de la TVA devrait contribuer à relancer la consommation et à redynamiser lentement l'économie.
La réduction temporaire du taux d'imposition vise notamment à atténuer les effets de la pandémie de coronavirus dans le secteur de la restauration et à aider les restaurateurs à rouvrir leurs établissements. Du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, un taux réduit de 5 % (au lieu de 19 %) s'appliquera également à la vente de repas. La TVA passera ensuite à 7 % pendant six mois (du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021). Le taux général de TVA de 19 % sera à nouveau applicable à partir du 1er juillet 2021.
Dans ce contexte, les entreprises doivent tenir compte des points suivants pendant la période correspondante :
- tous les contrats doivent être vérifiés et, le cas échéant, modifiés
- tous les systèmes et processus informatiques et comptables doivent être vérifiés et adaptés si nécessaire
- Les systèmes de caisse doivent être adaptés aux modifications afin que les tickets de caisse indiquent le montant correct
- Les factures entrantes et sortantes doivent être vérifiées afin de s'assurer qu'elles mentionnent le nouveau taux de TVA
Selon la stratégie commerciale adoptée, la baisse de la taxe sur le chiffre d'affaires peut profiter aussi bien aux consommateurs qu'aux entreprises. Les entreprises sont libres de décider comment elles souhaitent tirer parti de cette baisse d'impôt. Elles peuvent par exemple réduire les prix pour les clients finaux afin d'augmenter leur chiffre d'affaires grâce à un nombre plus important de clients. Elles peuvent également profiter de la marge bénéficiaire plus élevée résultant de la baisse de la taxe sur le chiffre d'affaires.
