Le terme « ASR » (règles techniques pour les lieux de travail) indique à l'employeur comment les conditions de travail doivent être mises en œuvre précisément et s'applique à tous les exploitants de lieux de travail. Elles servent à concrétiser le règlement sur les lieux de travail (ArbStättV), ce qui devrait faciliter la mise en œuvre de ce règlement.
L'ASR définit des règles visant à garantir la sécurité, la protection et la santé des employés sur leur lieu de travail. Ces règles ont pour objectif d'éviter les risques pour la sécurité, d'identifier les dangers potentiels et de les prévenir. Pour protéger les employés, des mesures telles que des dispositifs anti-incendie, des locaux sanitaires et de premiers secours, des soins médicaux et des postes de travail sûrs sont par exemple prévues.
Les règles techniques pour les lieux de travail reposent sur des présomptions et ne sont donc pas contraignantes. Lors de la mise en œuvre des ASR, les entrepreneurs peuvent partir du principe (présumer) qu'ils satisfont aux exigences.
Au moment de leur publication, les réglementations étaient à jour en matière de technologie, d'hygiène et de médecine du travail. C'est pourquoi il a été décidé en 2013 que certaines réglementations devaient être révisées si nécessaire. Dès qu'une réglementation a été modifiée, l'employeur doit vérifier s'il satisfait toujours aux nouvelles exigences.
Que se passe-t-il en cas de non-respect des ASR ?
L'autorité chargée de la sécurité au travail vérifie généralement sans préavis le respect des ASR et, en cas de non-respect, l'employeur est invité à s'y conformer ou, dans le pire des cas, cela peut entraîner l'arrêt des travaux et des installations. Les ASR n'étant pas contraignantes, les entreprises peuvent garantir la sécurité de leurs employés avec leurs propres solutions, mais celles-ci doivent offrir le même niveau de sécurité et de protection de la santé que les ASR.
Exemple d'une liste des ASR :
ASR A.1.6 Portes et portails
ASR A1.8 : Voies de circulation
ASR A2.3 : Voies d'évacuation et issues de secours, plan d'évacuation et de sauvetage
ASR V3a.2 : Conception sans barrières des postes de travail
ASR A.3.5 Température ambiante
