La nouvelle année vient à peine de commencer que déjà une tâche titanesque nous attend. En effet, la taxe foncière va être modifiée. La taxe foncière est un impôt foncier prélevé une fois par an par la commune compétente et qui est toujours lié au bien immobilier et non au propriétaire.
Cela signifie que la taxe foncière peut être payée par le propriétaire lui-même ou répercutée sur le locataire dans le cadre du décompte de la taxe d'exploitation, s'il y en a une. Il existe au total trois types d'impôts fonciers différents. L'impôt foncier A s'applique aux terrains agricoles, l'impôt foncier B aux terrains bâtis et l'impôt foncier C aux terrains non bâtis. Le calcul de ces impôts repose sur trois facteurs :
- Valeur unitaire : base de calcul permettant de déterminer la valeur d'un terrain bâti ou non bâti
- Taux d'imposition foncière : détermine la partie de la valeur unitaire qui est imposable
- Le taux de taxation : déterminé individuellement par les communes afin d'augmenter ou de réduire les impôts fonciers
À compter du 1er janvier 2022, date de référence pour la fixation principale des données, cet impôt foncier sera modifié, car le calcul actuel repose sur des valeurs de 1935, qui sont aujourd'hui considérées comme injustes. L'objectif est de mettre en place cette nouvelle taxe foncière d'ici 2025. Dans le nouveau calcul, la valeur unitaire n'est plus déterminée par la valeur attendue et la valeur réelle, mais uniquement par la valeur attendue. Pour mettre cela en œuvre, les propriétaires doivent fournir de nombreuses données à l'administration fiscale. À cette fin, la Cour constitutionnelle fédérale a élaboré un modèle auquel les Länder peuvent se conformer, mais chaque Land est libre d'établir son propre modèle. Le Bade-Wurtemberg, Hambourg, la Hesse, la Bavière et la Basse-Saxe ont élaboré un modèle plus simple auquel ils se conforment. Le Bade-Wurtemberg applique le modèle de la valeur foncière, tandis que la Bavière, la Hesse, Hambourg et la Basse-Saxe appliquent le modèle du facteur de superficie.
Le modèle de la valeur foncière du Bade-Wurtemberg ne requiert, pour le calcul de l'impôt foncier, que la superficie du terrain et la valeur foncière officielle (prix moyen d'un certain nombre de terrains similaires). Le modèle fédéral exige en outre la surface habitable. Avec un peu de chance, la surface habitable peut être trouvée dans les plans de construction, le contrat de vente, les polices d'assurance ou le décompte des charges, et mise à jour si nécessaire en cas d'agrandissements ou de modifications similaires du bien immobilier. Si ce n'est pas le cas, il faut mesurer à nouveau toute la surface habitable. Le modèle fédéral ne néglige aucun détail : la cave, la buanderie ou un débarras ne sont donc pas pris en compte dans la surface habitable. Une piscine ou une pièce mansardée compte pour moitié et un balcon ou une terrasse ne compte que pour un quart. Toutefois, si vous disposez d'une véranda non chauffée et fermée de tous côtés, celle-ci n'est pas prise en compte dans votre surface habitable. Une véranda chauffée, par exemple, est toutefois prise en compte dans la surface habitable. Les plinthes et les moulures doivent également être prises en compte, tandis que les niches de porte doivent être ignorées.
En Bavière, en Hesse et en Basse-Saxe, les surfaces commerciales et les surfaces de travail doivent en outre être séparées, car elles sont calculées différemment. Un bureau est inclus dans la surface habitable. Dans le modèle fédéral, un bâtiment est considéré comme un bien immobilier résidentiel à partir de 80 % de surface habitable, tout ce qui est en dessous étant calculé comme surface commerciale.
Si vous avez besoin d'aide pour collecter ces données, veuillez vous adresser à un géomètre, un architecte ou un conseiller fiscal. Grâce au système « Boris », les propriétaires peuvent facilement obtenir la valeur foncière de leur terrain en prix au mètre carré. Si aucune valeur n'est disponible, les propriétaires doivent faire déterminer les prix par des commissions d'experts des communes.
En règle générale, plus la surface habitable est grande, plus la taxe foncière est élevée. Malgré tout, les communes ont promis de ne pas augmenter la taxe foncière, mais au contraire de la réduire autant que possible, en particulier pour les logements sociaux, les coopératives et les sociétés communales de construction de logements d'utilité publique.
Les nouvelles taxes foncières devraient être augmentées pour la première fois en 2025. Cela pourrait entraîner des paiements supplémentaires pour les locataires, car les propriétaires peuvent répercuter les taxes foncières sur les locataires. Les propriétaires devraient en informer leurs locataires à l'avance.
L'administration fiscale doit recalculer et réévaluer au total 24 millions de logements et 12 millions de biens immobiliers commerciaux, ce qui nécessite l'embauche de 1 000 nouveaux employés dans tout le pays afin de respecter le calendrier. Les propriétaires doivent transmettre toutes les données à l'administration fiscale avant fin octobre 2022, faute de quoi ils s'exposent à des amendes pouvant aller jusqu'à 25 000 euros ou à une estimation des données au détriment du propriétaire.
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