Lorsque l'on parle de charges, on imagine souvent un taux forfaitaire unique dans un contrat de location. Il existe pourtant des différences essentielles entre les charges commerciales et les charges locatives.
Les charges locatives comprennent tous les frais qui, selon le droit locatif, incombent au propriétaire dans le cadre de la gestion d'un bien immobilier. Il est important de noter qu'il existe des frais répercutables, tels que la taxe foncière, les eaux usées, l'électricité et les frais de chauffage. Cependant, certains frais ne sont pas répercutables, tels que les frais administratifs et D'entretien. De plus, la clé de répartition doit être indiquée dans le décompte des charges. Dans un immeuble collectif, les charges sont calculées pour chaque locataire en fonction, par exemple, de la surface habitable, du nombre de personnes, des unités d'habitation ou de la consommation.
Dans la plupart des cas, les charges sont réparties en fonction de la surface habitable, comme dans l'exemple suivant :
Frais de ramassage des ordures : 4 560 €
Surface totale de l'immeuble : 2 000 m²
Surface habitable propre : 80 m²
= 4560 : 2000 x 80 = 182,40 €
Il en va autrement pour les charges commerciales. Le contrat de location est conclu entre deux commerçants égaux, ce qui signifie que des accords individuels peuvent être conclus.
Les frais répercutables sont donc également librement négociables. Ainsi, il est possible, d'une part, de répercuter les frais administratifs sur le locataire ou, d'autre part, de lui facturer les frais d'entretien. Il est important que toutes les clauses soient discutées, négociées individuellement et acceptées par les deux parties, puis consignées par écrit dans le contrat de location.
En principe, certains critères doivent être respectés pour que les accords soient juridiquement valables. Il s'agit notamment de la transparence, de la traçabilité, de la conformité à la loi et du respect des délais. Cette base juridique se réfère au règlement sur les frais d'exploitation (BetrKV).
En résumé, les propriétaires de locaux commerciaux disposent d'une marge de manœuvre et de possibilités beaucoup plus importantes pour répercuter les coûts sur le locataire lorsqu'il s'agit de convenir des charges. Dans le secteur résidentiel, en revanche, les charges sont clairement réparties et prédéfinies.
