Dès l'entrée en vigueur de l'EnEV, les agents immobiliers étaient tenus de mentionner les informations relatives au passeport énergétique dans leurs annonces immobilières.
Les agents immobiliers doivent fournir des informations sur l'efficacité énergétique du bien immobilier dans les annonces immobilières. Il s'agit notamment d'informations sur le passeport énergétique, l'année de construction du bâtiment résidentiel, la principale source d'énergie utilisée pour le chauffage du bâtiment, la classe d'efficacité énergétique et la valeur de la consommation ou du besoin énergétique final.
Avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'énergie dans les bâtiments (GEG) le 1er novembre 2020, de nouvelles adaptations ont été apportées aux obligations d'information des vendeurs, des bailleurs et des agents immobiliers vis-à-vis des acheteurs ou des locataires. Les vendeurs immobiliers étaient déjà tenus de présenter un certificat énergétique valide aux acheteurs potentiels au plus tard lors de la visite. Désormais, conformément à § 87 GEG (mentions obligatoires dans une annonce immobilière), certaines informations figurant sur le certificat énergétique doivent désormais être mentionnées dans les annonces immobilières, même si ces annonces sont rédigées par un agent immobilier. Si ces informations ne sont pas fournies, une amende peut être infligée et des avertissements sont également possibles.
Pour les annonces immobilières dans les « médias commerciaux », la règle suivante s'applique généralement : les informations relatives à l'état énergétique du bâtiment figurant dans le certificat énergétique doivent être fournies, dans la mesure où celui-ci est déjà disponible au moment de la commande par le client (§ 87 GEG). Si aucun certificat énergétique n'est encore disponible, celui-ci doit être établi dans les plus brefs délais par un tiers compétent. En effet, l'agent immobilier doit être en mesure de présenter le certificat énergétique à l'intéressé au plus tard lors de la visite.
On entend par « médias commerciaux » les médias destinés à transmettre des messages publicitaires commerciaux, tels que :
- Les sites web des agents immobiliers
- Portails immobiliers sur Internet
- Journaux
- Magazines
- Vitrines d'une agence immobilière
Les informations pertinentes sont les suivantes, conformément à l'article 87 (GEG) :
- le type de certificat : certificat de performance énergétique ou certificat de consommation énergétique,
- la valeur de la consommation énergétique finale ou de la consommation d'énergie finale du bâtiment, rapportée à la surface habitable. Pour les bâtiments non résidentiels, cette information doit être indiquée séparément pour le chauffage et l'électricité.
- les principales sources d'énergie utilisées pour le chauffage du bâtiment,
- pour les bâtiments résidentiels : l'année de construction indiquée dans le passeport énergétique,
- pour les bâtiments résidentiels : la classe d'efficacité énergétique indiquée dans le passeport énergétique, dans la mesure où celui-ci a été délivré après le 1er mai 2014.
Depuis le 1er mai 2021, des règles plus strictes sont entrées en vigueur pour les certificats énergétiques des bâtiments résidentiels existants :
- Les certificats énergétiques délivrés à partir de cette date doivent également indiquer le niveau d'émissions de CO2 du bien immobilier. Cela s'applique aussi bien au certificat de besoins énergétiques qu'au certificat de consommation énergétique.
- Comme pour les certificats de besoins, les certificats de consommation doivent désormais également indiquer en détail la qualité énergétique du bâtiment, y compris une mention des systèmes de climatisation soumis à inspection avec la date du prochain contrôle.
- Pour l'évaluation d'un bien immobilier en vue d'un certificat de consommation, des photos suffisent désormais si elles permettent de recommander des mesures de modernisation appropriées. Dans le cas contraire, le bien doit toujours être inspecté sur place.
- Dans la mesure où les données nécessaires à l'établissement du passeport énergétique sont fournies par le propriétaire, celui-ci est responsable de l'exactitude des informations. Le responsable de l'établissement du passeport a en outre l'obligation de vérifier les données.
Si des informations obligatoires manquent ou sont erronées, des amendes et des avertissements peuvent également être infligés.
À l'avenir, les agents immobiliers devront donc veiller à ce que
- toutes les informations relatives aux caractéristiques énergétiques soient correctement indiquées dans les annonces immobilières. Il est donc recommandé de reprendre intégralement les informations figurant sur le passeport énergétique.
- les données d'un passeport énergétique existant soient déjà indiquées dans l'annonce immobilière, que ce soit sur Internet, dans un journal ou en vitrine,
- le certificat soit mis à la disposition des personnes intéressées lors de la première visite, soit en leur remettant une copie, soit en l'affichant de manière clairement visible pendant la visite.
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Une contribution de :
Stefan J. Kühnapfel
Avocat
Avocat spécialisé en droit locatif et droit de la copropriété
https://wir-jennissen.de
