Au cours des dernières années, la réglementation sur les économies d'énergie dans les bâtiments résidentiels et commerciaux a été mise à jour et est désormais en vigueur depuis le 1er mai 2014. Vous êtes fournisseur ou acheteur d'un bien immobilier et vous ne savez pas ce que ce changement signifie pour vous ? Nous vous donnons un aperçu des principales nouveautés.
Le passeport énergétique
La dernière refonte de l'EnEV (ordonnance sur les économies d'énergie) remonte à 2009. Une nouveauté importante est notamment apparue pour les propriétaires immobiliers. Depuis lors, lors de la vente, de la location ou de la mise en location de bâtiments à usage commercial, ils sont tenus de présenter à leurs clients (acheteurs, locataires) un certificat énergétique. Celui-ci donne un aperçu de l'efficacité énergétique globale et classe les bâtiments en fonction de leur consommation énergétique. Cela présente de nombreux avantages : cela permet aux acheteurs, locataires ou preneurs à bail potentiels d'évaluer plus facilement à l'avance les mesures de rénovation éventuelles ou les coûts énergétiques.
Changements fondamentaux
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Nouvelles constructions : à partir de l'EnEV 2016, les exigences en matière d'efficacité énergétique globale des nouvelles constructions seront renforcées. Elles seront augmentées de 25 %. Par rapport à 2009, les besoins primaires des nouvelles constructions devront donc être réduits d'au moins 25 %. Les exigences en matière d'isolation thermique sont également renforcées. Les nouvelles constructions doivent donc être mieux isolées de 20 % afin que les pertes de chaleur soient inférieures à celles des années précédentes.
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Bâtiments anciens : les modifications concernent principalement les chaudières (combustibles liquides ou gazeux). Celles-ci doivent être retirées après 30 ans si elles ont été installées après le 1er janvier 1985. Si elles ont été installées avant cette date, leur mise hors service est déjà effective depuis 2015. Certains propriétaires de maisons individuelles ou jumelées à usage personnel et les chaudières à condensation et à basse température font exception et ne sont pas concernés par cette modification.
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Ajout des classes d'efficacité énergétique de A+ à H au compteur à bande : le compteur à bande figurant dans le passeport énergétique est également rééchelonné pour les bâtiments résidentiels jusqu'à 250 kWh/(m²a) et les recommandations de modernisation sont renforcées.
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Vendeurs et bailleurs de biens immobiliers : ils sont tenus de remettre aux acheteurs/locataires le passeport énergétique, qui doit être présenté dès la visite.
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Indicateurs énergétiques : lors de la location ou de la vente d'un bien immobilier, ceux-ci devront désormais être indiqués dans les annonces immobilières. En outre, une classification correspondante doit être mentionnée si un certificat énergétique avec classe d'efficacité énergétique est disponible.
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Obligation d'affichage : pour les bâtiments publics d'une surface utile supérieure à 250 m² et les bâtiments privés correspondants d'une surface utile supérieure à 500 m², l'obligation d'affichage des certificats énergétiques est étendue.
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Le facteur d'énergie primaire : le facteur d'énergie primaire de l'électricité est ramené à 2,4 et sera abaissé à 1,8 à partir de 2016.
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Contrôles aléatoires : à partir de l'EnEV 2016, des contrôles aléatoires seront introduits pour les certificats énergétiques.
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Système de contrôle des installations de climatisation : un système de contrôle sera mis en place pour les rapports d'inspection des installations de climatisation.
Important pour les prestataires immobiliers
Conformément à l'article 16a du décret sur les économies d'énergie, les bailleurs et les vendeurs doivent déjà mentionner dans les annonces immobilières les informations relatives au certificat énergétique du bien concerné. Les indices énergétiques se rapportent à la surface habitable. Ils sont également tenus de remettre aux acheteurs/locataires le certificat énergétique, qui doit être présenté lors de la visite. L'indication de la classe d'efficacité énergétique dans le certificat énergétique du bâtiment doit inciter les consommateurs à le considérer comme un outil et une source d'information.
À partir du 1er mai 2014, certaines informations obligatoires supplémentaires, qui figurent dans le tableau, s'appliquent aux annonces immobilières commerciales. Vous trouverez de plus amples informations et les documents correspondants à télécharger ici : EnEv 2014
Source : Gewerbelexikon
