De nos jours, beaucoup ignorent quelles sont les tâches exactes d'un notaire, mais l'achat d'un bien immobilier est tout simplement impossible sans notaire.
Les tâches du notaire comprennent l'authentification d'actes juridiques et la certification de signatures, les ventes aux enchères volontaires et la surveillance de titres et d'objets. Un notaire est tenu de veiller à ce que les parties concernées ne soient pas lésées. Il doit également être impartial en toutes circonstances.
Un notaire s'occupe de toutes les transactions juridiques, tels que les contrats de mariage, les contrats de vente immobilière et les contrats successoraux, ce qui permet de conclure que le notaire travaille avec différents types d'acheteurs, qu'il s'agisse de clients privés ou commerciaux.
Si un notaire ne remplit pas ses obligations, il est personnellement responsable de ses erreurs. Il doit respecter certaines règles :
- Réussite de deux examens juridiques d'État
- souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle
- agir de manière impartiale
- refuser sans motif valable de procéder à une authentification
- limite d'âge légale de 70 ans
Si vous signez un document chez un notaire, il s'agit soit d'une authentification notariale, soit d'un acte notarié, mais quelle est la différence entre les deux ?
L'authentification consiste uniquement à certifier l'authenticité de votre signature et, le cas échéant, à vérifier votre pièce d'identité. Le notaire vous laisse signer le document en sa présence, puis il appose sa mention certifiant qu'il a authentifié le document. Lors de l'authentification, le notaire a pour mission de contrôler les documents et de les lire aux personnes présentes. Il a l'obligation d'informer les personnes présentes de leurs droits et obligations.
